Mentions légales
GENERAL
Le site Internet « mmi21d15.sae301dev.ovh » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel et
marchand de la Société d’Exploitation des Spectacles de Pignon-sur-mer (ci-après « SESP »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »)
ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »)
sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et,
le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y
sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données,
données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces
utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété)
(ci-après les « Données »).
Le Site est hébergé par PulseHeberg, Société par actions simplifiée à associé unique
sous le numéro 824 070 619 et dont le siège social est situé :
9 BD DE STRASBOURG 83000 TOULON. Tel : 08 92 97 64 32
Ce site a été conçu et développé par sae301-Production©
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que
l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation.
MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site est évolutif et la SESP peut être amenée à
le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable
et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique.
Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session
à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par la SESP
en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site.
USAGE DU SITE
L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial,
les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle
tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par la SESP à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site,
des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes
de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. La SESP décline toute responsabilité à cet égard.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d’auteur
Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données,
auxquelles la SESP permet l’accès à partir du Site sont susceptibles
d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur et sont la propriété
de la SESP et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus,
en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de la SESP.
Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques
enregistrées ou non, appartenant à (ou dont sont titulaires) la SESP
s’agissant en particulier de la marque « Pignon-sur-mer », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière,
de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation,
une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ;
sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable de la SESP et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable de la SESP
et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site est strictement interdite.
La SESP et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice,
y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.
INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
Pour la réalisation des services proposés sur le Site,
la SESP peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles
de tout utilisateur dudit Site.
RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS
Exclusion de responsabilité
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site
et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de
contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans
les informations et/ou Données présentées.
La responsabilité de la SESP ne saurait être engagée à cet égard.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance
(programmées ou d’urgence), la SESP pourra être amenée de temps à autre
à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis.
La SESP ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
En outre, l’Utilisateur garantit à la SESP qu’il utilise
le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation.
A ce titre l’Utilisateur garantit la SESP contre tous recours,
y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations,
dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la SESP
et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation,
dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine,
directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation.
La SESP décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation
abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Données.
Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres
sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers
(ci-après les « Sites Extérieurs »). La SESP n’exerce aucun contrôle sur
les Sites Extérieurs et n’assument aucune responsabilité en particulier
quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs.
La SESP n’est pas responsable de la diffusion sur Internet de
toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites
Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par
la SESP que pour la commodité de ce dernier,
et l’insertion de tout lien ne signifie pas que
la SESP approuve le contenu de ces Sites Extérieurs
ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature
que ce soit entre la SESP et les exploitants des Sites Extérieurs.
La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par
un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur
de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs
ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine
et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement
l’existence d’une association quelconque entre la SESP et ces sociétés,
produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à
l’accord préalable de la SESP. Dans le cas de la création d’un lien
hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable
de la SESP, la SESP se réserve le droit d’exiger à tout moment
le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site.
DIVERS
Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes
Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation
avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
